Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Agoran (ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») dans le cadre de prestations de conseil en stratégie publique, communication politique et institutionnelle, accompagnement en affaires publiques et lobbying, ainsi que de formation.
Article 2 — Champ d’application
Ces CGV s’appliquent à toute commande passée auprès d’Agoran, qu’elle soit réalisée directement, par voie électronique ou par tout autre moyen. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Des conditions particulières peuvent être convenues entre les parties dans un devis ou contrat spécifique ; en cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les présentes CGV.
Article 3 — Offres et tarifs
Les prestations proposées par Agoran et leurs tarifs indicatifs sont les suivants. Tous les prix sont exprimés hors taxes (HT). La TVA en vigueur (20 %) sera ajoutée à ces montants pour les clients assujettis à la TVA française.
Diagnostic Décision
1 200 € HT
Session flash de cadrage stratégique. Déductible d’une mission signée sous 30 jours.
Voix Publique
À partir de 4 500 € HT
Sprint de positionnement et de messages. Accompagnement mensuel possible à partir de 2 500 € HT.
Agoran Académie
À partir de 3 800 € HT / jour
Formation intra-entreprise. Parcours 3 modules à partir de 9 500 € HT.
Cap Influence
À partir de 8 000 € HT / mois
Accompagnement stratégique continu. Mission ciblée à partir de 12 000 € HT.
Les tarifs peuvent être révisés à tout moment. Le tarif applicable est celui indiqué dans le devis accepté par le Client.
Article 4 — Commande et formation du contrat
Toute commande est formalisée par un devis signé ou un bon de commande écrit émis par le Prestataire et accepté par le Client. L’acceptation du devis vaut formation du contrat et emporte acceptation sans réserve des présentes CGV. Agoran se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime.
Article 5 — Modalités de paiement
- 50 % du montant HT à la commande (acompte)
- 50 % du montant HT à la livraison des livrables ou à l’issue de la prestation
Le règlement s’effectue par virement bancaire dans les 30 jours suivant la date de la facture, sauf accord contraire écrit.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce). Ces pénalités sont exigibles de plein droit sans mise en demeure préalable.
Article 6 — Exécution des prestations
Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif dans le devis ou le contrat. Agoran s’engage à mettre tout en œuvre pour respecter ces délais. Toutefois, tout retard éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, ni à une résiliation du contrat, sauf accord écrit des parties. Les délais peuvent être reportés en cas de force majeure ou de manquement du Client à ses obligations d’information.
Article 7 — Obligations du Client
Pour permettre la bonne exécution des prestations, le Client s’engage à :
- Fournir toutes les informations et documents nécessaires dans les délais convenus
- Désigner un interlocuteur identifié, disponible et habilité à prendre des décisions
- Respecter ses propres engagements contractuels, notamment les délais de relecture et validation
- Informer Agoran de tout changement de contexte susceptible d’impacter la mission
Tout retard imputable au Client dans la fourniture des éléments requis entraîne automatiquement un report équivalent des délais de livraison.
Article 8 — Prestations de formation
Pour les prestations relevant de la formation professionnelle, Agoran se conforme à la réglementation en vigueur applicable aux organismes de formation. Une convention de formation et une attestation de présence seront remises à l’issue de chaque action de formation. Le Client s’assure de la présence effective de ses collaborateurs aux sessions programmées. En cas d’absence, aucun remboursement ne pourra être exigé sauf accord écrit préalable.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Les livrables et productions réalisées dans le cadre des prestations sont transmis au Client après paiement intégral des sommes dues. Jusqu’à ce paiement, Agoran conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les travaux réalisés. Une fois le paiement effectué, le Client bénéficie d’une licence d’utilisation non exclusive des livrables pour ses besoins propres. Agoran se réserve la possibilité de mentionner la collaboration à des fins de référence commerciale, sauf accord contraire du Client.
Article 10 — Confidentialité
Les deux parties s’engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la relation commerciale, notamment les données stratégiques, politiques ou organisationnelles. Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée de la mission et pour une période de 3 ans après sa clôture. Un accord de non-divulgation (NDA) formalisé peut être établi à la demande du Client ou d’Agoran.
Article 11 — Responsabilité
Agoran s’engage à fournir ses prestations avec soin et professionnalisme. Cette obligation est une obligation de moyens et non de résultats. Agoran ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base des recommandations fournies, ni des résultats politiques, institutionnels ou médiatiques obtenus. La responsabilité d’Agoran ne pourra excéder le montant des honoraires perçus dans le cadre de la mission concernée.
Article 12 — Annulation et résiliation
En cas d’annulation par le Client, les frais suivants sont applicables sur le montant total HT de la mission :
| Délai avant la prestation | Frais d’annulation |
|---|---|
| Plus de 15 jours ouvrés | 0 % |
| Entre 8 et 15 jours ouvrés | 30 % |
| Moins de 8 jours ouvrés | 50 % |
En cas de résiliation par Agoran pour manquement grave du Client à ses obligations, les prestations déjà réalisées restent dues intégralement.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à la formation, l’exécution ou la résiliation du contrat, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de règlement amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Article 14 — Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, pour les Clients personnes physiques agissant en qualité de consommateurs, en cas de litige non résolu amiablement, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande adressée à contact@agoran.fr. Cette clause ne s’applique pas aux relations entre professionnels.